Encore appelée résidence occasionnelle, la résidence secondaire est définie par l’Insee comme une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires. Et ceci, uniquement pour des périodes de courtes durées durant l’année (vacances, week-end, loisirs, etc.). Si vous désirez acquérir ce type de bien immobilier chez le notaire, vous devez vous apprêter à suivre les quatre étapes que nous vous présentons dans cet article.
L’offre d’achat d’une résidence secondaire
L’offre d’achat intervient juste après que l’acquéreur ait choisi le logement qui deviendra sa résidence secondaire en toute connaissance du coût, de l’environnement et de la qualité du bâti. Il s’agit d’une proposition faite au vendeur par l’acheteur au moyen d’une lettre recommandée.. Cette lettre doit mentionner le prix proposé pour la résidence secondaire, sa validité (entre 8 à 10 jours généralement) et les modalités de réponse du vendeur. La modalité de réponse du vendeur qu’il faut préférer est l’accord par courrier recommandé. Il est à noter qu’en l’absence de réponse écrite de la part du vendeur, l’acquéreur est en droit de se rétracter à tout moment. L’offre d’achat comportant déjà un début d’engagement, il est important de s’attacher les services d’un notaire. Le rôle de ce professionnel est essentiellement de vous prodiguer des conseils et de vous accompagner afin d’éviter tout piège susceptible de vous être préjudiciable.
La signature du compromis de vente
Faisant suite à l’offre d’achat, la signature de compromis de vente lors de l’achat de résidence secondaire est un avant-contrat qui constitue un engagement formel entre les deux parties. Comme on peut le constater sur https://www.notaires-paris-republique.fr/metier-expertise-immobilier-des-particuliers-et-copropriete-2.html , la signature de l’acte de compromis devant notaire est gage de sécurité. En effet, avant la signature du compromis et même de l’acte authentique, le notaire accomplit une liste non exhaustive de démarche. Il y a notamment :
- la vérification de l’état civil des parties et de leur capacité à contracter
- la vérification d’hypothèques et de servitudes
- la demande de pré-état daté en cas de copropriété
- la purge des divers droits de préemption.
Après la signature du compromis de vente, s’ensuit l’acte de vente définitif.
L’acte de vente définitif
Lorsque vous achetez votre résidence secondaire chez le notaire, l’acte de vente définitif que ce professionnel vous délivrera sera authentique. L’acte authentique est un acte probant qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Les formalités post-transactionnelles
Une fois la vente de la résidence secondaire réalisée et l’acte authentique de vente délivrée, le notaire collecte les taxes. Aussi, il s’occupe des formalités de la publicité foncière, conserve les actes et règle la plus-value immobilière. Ces formalités post-transactionnelles participent de la sécurité de l’opération.
